Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente de la boutique Linéria

En vigueur au 01/01/2024

 

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU) - LinériaMC

  1. À propos de nous :

Linéria est une association loi 1901 à but non lucratif immatriculée W652005292 en France, dont le siège social est au 25 Chemin des Jouanirous, 65130 Bourg-De-Bigorre.

  1. Préambule :

Nous invitons nos Utilisateurs à lire attentivement les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV/CGU) de LinériaMC. Passer une Commande implique l'acceptation de ces CGV/CGU. Les caractéristiques des Produits sont détaillées sur le Site Internet.

Les CGV/CGU encadrent les transactions entre Linéria et ses Clients.

  1. Définitions :
  • "Serveur LinériaMC" désigne notre serveur de jeu Minecraft accessible à l'adresse play.lineriamc.fr.
  • "Client" désigne le Professionnel ou le Consommateur passant une Commande.
  • "Commande" désigne la demande d'achat d'un Produit sur le Site.
  • "CGV/CGU" désignent les présentes conditions générales.
  • "Consommateur" désigne l'acheteur.
  • "Produits" désigne les objets dématérialisés en vente sur le Site.
  • "Site" désigne https://lineriamc.fr.
  • "Linéria" désigne l'association Linéria, représentée par son président Yanis TEIXEIRA DA MOTA et son trésorier Mathieu FOISSAC.
  • "Utilisateur" désigne toute personne utilisant le Site.
  1. Commandes :

Toute Commande requiert l'inscription de l'Utilisateur sur notre site, en indiquant le pseudonyme minecraft valide. En ajoutant des Produits au panier virtuel, l'Utilisateur confirme sa Commande en renseignant adresse, nom, prénom, adresse e-mail et paiement. La finalisation implique l'acceptation des prix et modalités de livraison. La confirmation de Commande est envoyée par mail.

  1. Produits et prix :

Les Produits disponibles sur LinériaMC sont décrits sur le Site, avec leurs caractéristiques essentielles. Les prix sont en euros, toutes taxes comprises (TTC), et ne comprennent pas les frais de livraison, précisés explicitement sur les descriptifs lorsqu'ils sont présents. Linéria ne peut être tenue responsable des ruptures de stock.

L'Utilisateur ne peut réclamer des réductions expirées.

  1. Conditions de paiement :

Les ventes sont payées comptant lors de la Commande. Les paiements s'effectuent via le prestataire PayPal, qui est garant des données bancaires de ses clients. En cas de défaut de paiement, des pénalités s'appliquent. Linéria ne peut être tenue responsable des problèmes rencontrés avec le prestataire de paiement PayPal.

  1. Livraison :

Les produits sont livrés immédiatement après le paiement. Linéria s'engage à fournir tous les efforts pour une livraison rapide. En cas de retard de plus de 2 jours, le Client peut demander la résolution de la commande.

En cas d'impossibilité de livraison due à une erreur dans le pseudonyme minecraft indiqué lors du processus de commande, Linéria contactera le Client qui ne pourra réclamer un retard.

  1. Droit de rétractation du Consommateur :

Par dérogation à l’article L.121-20-2 du Code français de la consommation et compte tenu de la nature du service (service immatériel et livré sans délai), le Joueur sur LinériaMC n'a pas droit de rétractation après la fourniture du service. Cependant, s'il n'a pas encore reçu le service, un droit de rétractation de 10 jours ouvrés est applicable.

  1. Transfert de propriété et de risque:

Linéria conserve la propriété des Produits jusqu'au paiement complet. Linéria ne peut être tenue responsable en cas de problème indépendant de sa responsabilité lors du processus de vente, principalement lors des processus s'effectuant chez nos prestataires.

  1. Garanties légales :

Les Produits sont garantis conformément aux lois applicables. Linéria remplace ou rembourse les Produits non conformes ou défectueux.

  1. Modifications :

Linéria se réserve le droit de modifier le Site, les CGV/CGU et toute procédure. Les Commandes sont soumises aux CGV/CGU en vigueur lors de la passation de celle-ci.

  1. Partage des données collectées :

Linéria peut avoir recours à des tiers pour des opérations spécifiques, en respectant la vie privée du Client.

Les informations des Clients peuvent être transmises à des tiers pour respecter la loi, protéger contre des dommages, lutter contre la fraude ou protéger les droits de Linéria.

  1. Responsabilité :

Linéria ne peut être tenue responsable de l'indisponibilité temporaire ou permanente du Site ou des serveurs LinériaMC. Les retards de livraison hors de notre contrôle ne nous engagent pas.

  1. Propriété intellectuelle :

La marque, le logo et la charte graphique de LinériaMC sont la propriété de l'association Linéria. Toute utilisation non autorisée sera poursuivie.

  1. Clause attributive de compétence :

Le droit applicable est le droit français. Les litiges seront soumis aux tribunaux compétents de droit commun.

   17. Perte des biens :

Le Client accepte les conditions générales d'utilisation des serveurs de jeux minecraft hébergés et gérés par l'association Linéria disponible ICI. Dans lesquels il est précisé que les articles virtuels disponibles en jeu achetés sur notre boutique peuvent être retirés au Client s'il enfreint les règles communautaires et se retrouve banni de nos services. Le Client ne pourra demander ni remboursement, ni dédommagement. 

   18. Disponibilité des articles en jeu :

Certains articles achetés peuvent ne pas être disponibles en jeu, momentanément ou définitivement, en dehors de notre volonté. Linéria n'en est en aucuns cas tenue responsable. Certains articles tels que les cosmétiques peuvent n'être disponibles que sur certains modes de jeux en raison des différentes versions des serveurs et de la compatibilité avec d'autres plugins. Pour plus d'infos contactez le support.

   19. Acceptation des CGV/CGU :

Le Client accepte expressément les CGV/CGU dès lors qu'il passe commande. Il renonce à se prévaloir de tout autre document, y compris ses propres conditions générales d'achat. Le Consommateur reconnaît avoir pris connaissance des informations obligatoires prévues par la loi.

Dernière modification 30/08/2024.